ART. PREMIER	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 - (N° 1346)
Retiré
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 149, insérerl’alinéa suivant : 
« 9 – Des mesuressont mises en œuvre afin de préserver le monde de la justice del’influence des intelligences artificielles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe”socialistes et apparentés” vise à préserver le monde de lajustice de l’utilisation de logiciels d’intelligenceartificielle.
Dans le traitement des dossiers parles magistrats, l’aide à la décision par les IA pourrait conduire àdes dérives particulièrement préoccupantes au regard des droitshumains et liberté fondamentale. 
Si les IA pourraient être utilesdans le traitement des données du ministère à des finsd’organisation de la justice, des mesures de publicités devraientêtre mise en oeuvre dans un soucis de transparence.
Dans tous les cas, il essentiel delancer une grande réflexion sur le sujet afin de déterminer leslignes à ne pas franchir.