ART. PREMIER	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« à des finsfunéraires ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires ne souhaitent pasréduire la possibilité d’une restitution seulement à des finsfunéraires. En effet, considérant que le transfert de propriétépermet de concrétiser un droit, il n’apparait pas convenablesd’imposer nos propres conditions, de surcroit aussi restrictives.Il peut être intéressant, pour des raisons historiques, ouéducatives, qu’une fois restitués, ces restes peuvent êtreexploités de telle ou telle manière. Ce n’est pas à nous, qui unesommes pas légitimes pour avoir de tels biens, de décider de leurutilisation, dans les limites évidemment du respect de la dignitédu corps humain.