TITRE	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Retiré
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul et Mme Pollet
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TITRE
Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des finsfunéraires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement est decompléter le titre de cette proposition de loi. 
L’alinéa 8 de l’articlepremier de ce texte prévoit la restitution de restes humainsappartenant aux collections publiques, à des États à des« fins funéraires ».
 
Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titreen y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».