ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« , sauf lorsque ce restehumain est identifié avec certitude et présente un liengéographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continuavec le groupe humain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le sens de cet amendement d’appelest de proposer la restitution du reste humain au-delà de cinqcents ans lorsqu’il « est identifié avec certitude et présenteun lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit etcontinu avec le groupe humain ».
 
Il semble souhaitable de prévoir cette exception d’aller au-delà de500 ans, – à l’instar du modèle britannique – dans laremise de restes humains, lorsque ces derniers sont identifiés aveccertitude.