APRÈS ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Piquemal, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 441‑2 du code du patrimoine, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« e) Conduire descycles de formations scientifiques en matière d’identification etde rattachement à un groupe humain des restes humains conservésdans les collections publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’inclure à la liste des missions permanentes des musées de Francedes cycles de formations scientifiques en matière d’identificationet de rattachement à un groupe humain des restes humains conservésdans les collections publiques.
Il nous apparaît, en effet, que laquestion des moyens et des formations en recherche dans les muséesn’est pas soulevée dans le texte. En avril dernier, Natacha Pernac,maîtresse de conférence en histoire de l’art moderne, et AuroreChaigneau, professeure de droit spécialiste des questions depropriété, se sont interrogées dans Libération sur les moyensdédiés à la recherche de provenance des œuvres dans les collectionspubliques et les compétences nécessaires.
La recherche de provenance n’estpas le monopole d’une profession réglementée : « (...)il faut aussi éclairer le débat public par la professionnalisation,la formation historique, documentaire, technique. Il y a un besoinde formation continue et on reçoit énormément de sollicitations ence sens. ». L’identification et le rattachement à ungroupe des restes humains est un enjeu particulièrement sensible etcomplexe. Si ce texte ouvre la voie à une meilleure restitution, ilreste néanmoins beaucoup à faire. Pour constituer un comitéscientifique d’identification des restes humains, encore faut-ilgarantir les moyens, tant en terme de personnels et de formationdans les musées.
Tel est le sens de cetamendement.