ART. PREMIER	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots:
« il peut être décidéde »
les mots :
« peut êtreprononcée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.