ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Marion, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots :
« d’un reste humain »
les mots :
« de resteshumains ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un reste humainidentifié »
les mots :
« de restes humainsidentifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : danscette acception, il est préférable d’employer systématiquementl’expression au pluriel.