ART. PREMIER	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« restitution »
insérer les mots :
« de resteshumains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.