ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« issu d’un »,
les mot :
« provenant du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.