ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Dharréville, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 8, après le mot :
 « État », 
insérer les mots :
« , à un territoire descollectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitutionou à la Nouvelle Calédonie, »
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer les motssuivants :
 « ou par l’un desterritoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux au Sénat n’ont paspermis de trouver une solution législative satisfaisante pour lescollectivités d’Outre-mer. Or, il n’est pas envisageable pour lescosignataires d’en rester à la rédaction actuelle car ellereviendrait à nier les enjeux de ces restitutions pour lespays dits ultramarins. 
L’exemple des Kalina en Guyane estrévélateur de l’importance d’agir par la loi. Les restes de ceshommes et femmes venus de Guyane et du Suriname, exposés dans deszoos humains, doivent pouvoir être restitués à leur peuple, à leurterre. Les ressorts coloniaux et racistes sont bien souvent àl’oeuvre de la même manière dans les pays dit ultramarins que dansles États étrangers. Aussi, cet amendement permet d’intégrerpleinement les pays dit ultramarins dans ce texte dejustice.