ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« ou mémorielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dansle champ des restitutions de restes humains celles qui pourraientavoir pour but de permettre l’accomplissement de rites ancestrauxou de cérémonies n’ayant pas nécessairement, ou uniquement, unenature funéraire.