ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« 3° Les conditions deleur collecte portent atteinte au principe de la dignité de lapersonne humaine, ou, du point de vue du groupe humain dont ilssont originaires, leur conservation dans les collectionscontrevient au respect de la culture et des traditions dugroupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même s’il propose une réécriture del’alinéa, le présent amendement est un amendement rédactionnelvisant à clarifier l’emploi des adjectifs possessifs qui n’étaitpas parfaitement cohérent dans le texte de la proposition de loi.Il n’ajoute aucun élément de fond à l’alinéa.