ART. PREMIER	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 17, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àmettre en cohérence le texte avec les modifications proposées parle rapporteur.