ART. PREMIER	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Adopté
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
M. Marion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, supprimer lesmots :
« en application de laprésente section ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : laprécision est inutile et alourdit le texte.