ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , mémorielles oumuséales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce amendement vise à élargir, nonseulement aux rites funéraires, mais aussi au travail de mémoire,les conditions pour lesquelles la restitution est permise. Eneffet, il semble inopportun que la France pose une conditionaussi restrictive que les seuls rites funéraires pour permettre lesrestitutions. Les peuples et États dont les restes sont originairespeuvent également entreprendre un travail de mémoire ou éducatifautour de ces restes, sans forcément que cela rentre dans le cadred’un rite funéraire. Le transfert de propriété doit pouvoirs’accompagner d’une pleine souveraineté des États ou paysultramarins dans la manière dont ils gèrent ces restes humains,dans le cadre évidemment du respect de la dignité du corpshumains.