ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES - (N° 1347)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 20 par lesmots :
« ou territoires mentionnés àl’article L. 115‑2 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est encohérence avec notre volonté d’intégrer les territoires ultramarinsau dispositif de restitutions des restes humains.