ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE DU PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES INDICES LOCATIFS - (N° 1348)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le premier alinéa del’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat estainsi modifié :
« 1° La première phraseest ainsi modifiée : 
« a) Letaux : « 3,5 % » est remplacé par letaux : « 4 % » ;
« b) À lafin, l’année : « 2023 » est remplacée parl’année : « 2024 » ;
« 2° À la secondephrase, le taux : « 3,5 % » est remplacépar le taux : « 4 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il conviendrait de rehausser leplafonnement de la variation de l’IRL pendant un an à 4 %.
Cette solution de modération de l’augmentation des loyers permetde préserver le pouvoir d’achat des locataires, tout en ne lésantpas totalement les propriétaires, notamment les petits, quisubissent eux aussi l’inflation, et devront bientôt engager de trèslourds travaux de rénovation énergétique, au service deslocataires.
Il serait plus juste que cette mesure d’équilibre - qui induitun effort réel de la part des bailleurs dont, pour partie, c’est leprincipal revenu, anticipe mieux la probable hausse de l’IRL.