ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE DU PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES INDICES LOCATIFS - (N° 1348)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article 14 de la loin° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour laprotection du pouvoir d’achat est ainsi rédigé :
« Art. 14. – Entre le troisièmetrimestre de 2023 et le deuxième trimestre de 2024, la révision deloyer prévue à l’article 17‑1 de la loi n° 89‑462 du 6juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 ne peutexcéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices deréférence des loyers publiés par l’Institut national de lastatistique et des études économiques sur les quatre dernierstrimestres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’un plafond de lahausse des loyers, ne correspond pas à la réalité de l’inflationque subissent également les bailleurs et est un signal, un symbolenégatif pour les bailleurs au moment où on attend d’eux de lourdstravaux de rénovation énergétique dans l’intérêt deslocataires. 
Cet amendement propose donc de réviser le mode de calcul del’Indice de référence des loyers, en prévoyantque la revalorisation des loyers s’opère sur la moyennede l’IRL des quatre derniers trimestres, ce qui pourrait permettreune plus juste prise en compte de l’inflation tout en préservantune mesure équilibrée et une répartition de l’effort entre bailleuret locataire. 
Il s’agirait d’un système inspiré de ce qui était en vigueurdans les années 1990.