ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE DU PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES INDICES LOCATIFS - (N° 1348)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« L’article 12 de la loin° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour laprotection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : 
« 1° Le II est ainsirédigé : 
« II. – Pour lafixation des indices de référence des loyers entre le troisièmetrimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024,la variation en glissement annuel de l’indice de référence desloyers est nulle. » ;
« 2° Les III et IV sontabrogés ;
« 3° Au début du premieralinéa du V, les mots : « Les II à IV sontapplicables » sont remplacés par les mots : « Le IIest applicable ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste vise à garantir le gel des loyers jusqu’au premiertrimestre 2024.