APRÈS ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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MAINTIEN PROVISOIRE DU PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES INDICES LOCATIFS - (N° 1348)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.