ART. 3	N°AC100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC100
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« onze »
le mot :
« quatorze ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institutnational de l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinclure dans le conseil d’administration de France Médias lesdirecteurs généraux des sociétés qui composent laholding. 
Etant donné que les directeursgénéraux de ces trois sociétés en sont les directeurs de lapublication, il semble important qu’ils puissent participer auxréunions du conseil d’administration de France Médias, d’autant queplus ce dernier approuvera les conventions stratégiquespluriannuelles et délibèrera sur leur exécution annuelle.
Le présent amendement exclut FranceMédias Monde du dispositif, en cohérence avec d’autres amendementsdéposés qui visent à retirer France Médias Monde de la holding.Cependant, un autre amendement visant le même objectif que leprésent amendement a été déposé en incluant France MédiasMonde.