ART. 3	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 20, substituer aux mots : :
« peuvent procéder »
le mot : 
« procèdent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble important que lescommissions compétentes entendent le PDG sur cet avis, enparticulier dans le contexte où on est dans les 6 derniers mois deson mandat. Dans ce contexte, le présent amendement rendobligatoire cette audition.