ART. 5	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.