ART. 5	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 5
A la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« peuventfaire » 
le mot :
« font ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à incluredavantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientationsde l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlementorganise un débat sur les conventions stratégiquespluriannuelles.