ART. 5	N°AC113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC113
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 29, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits dusport et d’une bonne alimentation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa précise que lesmessages génériques pour des biens ou des services devront êtrerelatifs à la santé et au développement des enfants pour êtrediffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfantsde moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sportet l’alimentation qui participent activement à se maintenir enbonne santé.