ART. 9	N°AC123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC123
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-Nupes, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet deholding « France Médias ». L’examen de cet articleabordant la question de la date d’entrée en vigueur de la réforme,elle pose la question de la temporalité, qui nous sembleparticulièrement importante à analyser pour comprendre pourquoicette réforme est menée dans une telle urgence, dans le non-respecttotal du temps nécessaire à un travail parlementaire dequalité.
Loin de répondre aux intérêts duservice public, cette réforme menée à pas de charge s’inscrit enréalité dans un agenda politique personnel de la ministre actuellede la Culture - qui souhaite obtenir un bilan rapide au ministèrede la Culture, afin de pouvoir se présenter aux électionsmunicipales de 2026. Comme le souligne le journal Libération,Rachida Dati « a besoin de gains politiques à courtterme » et « Avec cette proposition de loi bien lancée,elle a là une opportunité de succès rapide, tout en se montrantcapable de créer un consensus politique entre la majorité et ladroite, sa famille d’origine » (qui par ailleurs, défendaitdéjà ce projet depuis de nombreuses années).
Alors que nous avons pu démontrerdepuis le début de l’examen du texte de l’inutilité de cetteréforme, on comprend la vraie raison pour laquelle cette réformeest menée : elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’uneministre dont le bilan actuel à la tête du ministère estquasi-inexistant. L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telleinstrumentalisation politique.