ART. 10	N°AC124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC124
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bisA. – Après la première phrase du deuxième alinéa del’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication, est insérée une phraseainsi rédigée : « L’établissement de cette liste devra sefaire notamment dans le respect d’un équilibre entre lareprésentation des sports féminins et masculins, mais également dessports non professionnels et du parasport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-Nupes souhaite rappeler son attachement à la défense d’unemeilleure représentation des sports féminins, non professionnels etdu parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre expositionque le sport masculin sur les écrans, d’autant plus parmi lesévénements qualifiés d’importance majeurs.
Dans son dernier rapport sur« La représentation des femmes à la télévision et à laradio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024,l’Arcom souligne notamment qu’entre 2018 et 2021, « la partdes diffusions de sport féminin dans les retransmissions sportivesreste très inférieure à la part de sport masculin ». Le sportféminin ne représente que 4,8 % du total des diffusionssportives à la télévision, contre 74,2 % pour le sportmasculin. Concernant le parasport, le Baromètre de la diversité del’Arcom dévoile un chiffre encore plus bas puisqu’il tombe à0,8 % - en dehors de la période spécifique des Jeux Olympiqueset Paralympiques. La sous-médiatisation des sportsnon-professionnels est également un enjeu majeur pour ladiversification des activités sportives représentées à latélévision. Dans ce contexte, la modification de la liste desévénements d’importance majeure (EIM) représenterait un passymbolique et significatif vers davantage d’exposition de cessports sous-médiatisés.
Un EIM est définie comme « nepouvant être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit àpriver une partie importante du public de la possibilité de lessuivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accèslibre » (article 20‑2 de la loi du 30 septembre 1986).Cela signifie que les chaînes par exemple payantes ne peuvents’arroger le monopole de la retransmission de ces événements, etque dans des conditions particulières précisées par loi, cesdernières doivent céder les droits de retransmissions de ces EIM àdes chaînes gratuites en clair. Cela signifie qu’un événementclassé comme EIM bénéficie d’une plus forte exposition à latélévision, ce qui pourrait être bénéfique à une meilleureexposition du sport féminin, sport non-professionnel et duparasport.
La liste de ces EIM est fixée parle décret n° 2004‑1392 du 22 décembre 2004 qui en compte 21mais qui n’a pas fait l’objet de révisions depuis son entrée envigueur - malgré les promesses répétées de révision rapide de laliste et d’augmentation du nombre d’événements concernés à 40 pourinclure notamment le sport féminin, comme le soulignaitl’ex-ministre Rima Abdul Malak en séance l’année dernière au Sénat,mais qui ne s’est toujours pas traduit à l’heure actuelle par larévision du décret. Nous sommes pleinement conscients quel’établissement de cette liste relève actuellement du domaineréglementaire, néanmoins, il nous semble que l’importance du sujetmérite qu’elle soit discutée à l’Assemblée.