ART. 11 BIS	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-Nupes souhaite s’opposer au développement de la norme dediffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont lesimpacts environnementaux et économiques ne sont pas pris encompte.
Afin de moderniser la TNT, onassiste depuis plusieurs années à l’émergence de l’UHD. Sespromesses sont multiples : couleurs enrichies, résolution del’image équivalente à la 4K au cinéma… Pour encourager sondéveloppement, la loi relative à l’accès aux oeuvres culturelles àl’ère numérique du 25 octobre 2021 a notamment permis de mettre uneprocédure simplifiée de renouvellement d’autorisation de diffusionsur la TNT par l’Arcom pour les chaînes qui utiliseraient parexemple l’UHD, en supprimant la procédure classique d’appeld’offres. Les dispositions de la présente proposition de loi visentainsi à rallonger la durée des autorisations délivrées dans cecadre.
Or, nous sommes opposés audéploiement de l’UHD. Tout d’abord, pour des raisonsenvironnementales : en effet, lors des discussions de loi de2021 relative aux oeuvres culturelles à l’ère numérique, nousavions déjà déposé des amendements visant à dénoncer l’empreintecarbone du déploiement de l’UHD. Nous avions déjà été interpellépar différentes associations comme l’association « Halte àl’obsolescence programmée » (HOP) qui dénonçait déjà le faitque cette « transition aurait pour conséquence d’augmenterl’empreinte carbone française en accélérant le renouvellement denos téléviseurs afin que ceux-ci soient compatibles avec lesnouvelles normes. En effet 85 % de l’empreinte carbone d’untéléviseur est faite lors de la phase de production de l’appareil,ainsi le renouvellement impliquant la production d’un nouvelappareil va dans le sens contraire des objectifs de réduction desémissions de GES. De plus cela aura pour conséquence d’augmenter levolume de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E),alors que seulement 40 % des terminaux sont apportés endéchetterie ». Par ailleurs, la généralisation de cette normeentraînerait également un coût financier supplémentaire pour lesménages, puisque le coût des équipements compatibles est en moyennesupérieur aux coûts des équipements non-compatibles.