ART. 14 BIS	N°AC134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC134
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquencesenvironnementales de la généralisation progressive de l’Ultra HauteDéfinition sur les téléviseurs et les adaptateurs individuelspermettant cette réception. Le rapport devra également comporterdes propositions visant à compenser et réduire l’empreinte carboneissue de cette généralisation progressive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-Nupes réitère son opposition à la généralisation progressive del’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementaleset demande, si cette généralisation devait être adoptée, auGouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour diminuerdrastiquement l’empreinte carbone de cette mesure.
Comme nous l’avons rappelé à denombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études etrapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep surl’« évaluation de l’empreinte environnementale du numérique enFrance en 2020, 2030 et 2050 » publié en mars 2023,l’empreinte carbone du numérique découle en premier lieu de lafabrication des équipements - qui représente 79 % del’empreinte carbone totale du secteur. Et parmi ces équipements,les écrans de télévisions sont une source majeure depollution : leur renouvellement renforcerait ainsi l’empreintecarbone de la fabrication de télévision dans l’empreinte carbonetotale liée à la fabrication des outils numériques.
Afin de mieux saisir l’ampleur duphénomène et de proposer les mesures les plus pertinentes pour yfaire face, il nous semble indispensable de mener une évaluationprécise, indépendante et transparente afin d’établir des donnéesfiables mesurant les conséquences environnementales de cettegénéralisation progressive.
Sur la base de ces données préciseset fiables, le Gouvernement devra ainsi réfléchir à l’élaborationd’une stratégie pour réduire l’empreinte environnementalespécifique liée à la généralisation progressive de l’UHD et mettreen place différentes mesures pour y répondre.