AVANT ART. PREMIER	N°AC136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC136
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Berta, M. Gumbs et M. Croizier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.