ART. 2	N°AC138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC138
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Gumbs et M. Berta
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.