ART. 1ER BIS	N°AC142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC142
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er Bis.
Amendement de coordination aveccelui à l’article 1° . La structure de la holdingconstitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel publicdans son périmètre actuel et pour garantir son financementsuffisant. Ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainerdes économies pour le secteur.