ART. 3	N°AC144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC144
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 15, par lesmots :
« et dont une est choisieparmi les offices publics des langues régionales conventionnés avecl’État ou les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dansles CA des sociétés filles la nomination d’un représentant desoffices publics de la langue, qui serait garant des efforts faitssur la diffusion en langues régionales. 
Il existe plusieurs offices à cejour :
–  OPLB/EEP, office public dela langue basque/euskara erakunde publikoa,
–  OPLB, office public de lalangue bretonne/ofis publik ar brezhoneg,
–  OPLO, office public de lalangue occitane/ ofici public de la lenga occitana,
–  OPLC, office public de lalangue catalane/oficina publica de la llengüa catalana,
–  OLCA, office pour la langueet les cultures d’Alsace et de Moselle,
 ...et la liste n’est pasexhaustive. Ce sont tous des organismes publics ou para-publics oùsiègent des représentants de l’État ou des collectivitésterritoriales. Un représentant pourrait ainsi siéger dans lessociétés filles.