ART. 3	N°AC145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC145
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 19 insérerl’alinéa suivant :
« Les candidatures sontprésentées à l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projetstratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finalesauxquelles il est procédé sont rendues publiques, dans desconditions précisées par décret. La nomination fait l’objet d’unedécision motivée se fondant sur des critères de compétence etd’expérience.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet de prévoir que la procédure de nomination, par l’ARCOM, duprésident-directeur général de France Médias sera entourée dedavantage de transparence par une plus grande publicité sur lescandidatures, les projets et les auditions des candidats. 
Il est renvoyé au décret le soin depréciser les modalités de publicité des auditions des candidats. Ilserait ainsi opportun de rendre publique seulement la dernièrephase des auditions. Afin de ne pas s’influencer les uns lesautres, les candidats pourraient, par exemple, être convoquéssimultanément et être auditionnés dans un ordre de passagedéterminé par tirage au sort.