ART. 11	N°AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC157
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, après lemot :
« terrestre »,
insérer les mots :
« sur leur bassin de réceptionhertzienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesaudiences des services locaux soient éligibles aux SIG, et àpréciser que pour être significatives et représentatives, ellesdoivent être mesurées sur leur bassin de diffusion / réceptionhertzienne.