ART. 3	N°AC163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC163
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 17,substituer aux mots :
« directeur général »
les mots : 
« président-directeurgénéral ».
II – En conséquence, auxalinéa 23, substituer aux mots :
« directeursgénéraux »
les mots : 
« présidents-directeursgénéraux ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots : 
« président-directeurgénéral ».
IV – En conséquence, auxalinéas 25 et 28, substituer aux mots :
« directeursgénéraux »
les mots : 
« présidents-directeursgénéraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli tend àprévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de laHolding auront toujours le titre de président. 
Afin de garantir une certaineautonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire desimples directeurs généraux.