ART. 5	N°AC165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC165
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renégociationde la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement deprésident.
Il n’est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés del’audiovisuel public en prévoyant cette possibilité qui pourraitnotamment permettre de renégocier à la baisse les financements dela société. L’audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener àbien ses projets.