ART. 5	N°AC168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC168
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Lesengagements permettant d’assurer la diffusion de programmes detélévision en langue régionales ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition desmoyens devront fixer des objectifs pour les languesrégionales. 
Les budgets alloués à FranceTélévisions et à Radio France  devront comprendre un fléchagevers la diffusion en langues régionales.