ART. 10	N°AC171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC171
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bisA. – Après la première phrase du deuxième alinéa del’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phraseainsi rédigée : « La liste permet une représentationéquilibrée de l’ensemble des disciplines olympiques etparalympiques et entre le sport féminin et le sportmasculin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à donner leurplace aux disciplines paralympiques et au sport féminin dans laliste des évènements d’importance majeure.