APRÈS ART. 9	N°AC186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC186
présenté par
M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy et Mme Firmin Le Bodo
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
Retiré avant publication.