ART. 5	N°AC199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC199
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle.