ART. PREMIER	N°AC208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC208
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en garantissant le respectde leur indépendance et liberté éditoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions de définition des« orientations stratégiques » et de veille « à lacohérence et à la complémentarité de leurs offres deprogrammes » attribués à la holding France Médias demeurentlargement imprécises et n’empêchent pas la possibilité decentralisation de la direction éditoriale de la part de la sociétémère. 
Les cosignataires de cet amendement souhaitent donc préciser queles missions de la société France Médias ne pourront pas nuire à laliberté et à l’indépendance éditoriale des sociétés filles.