ART. 1ER BIS	N°AC216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC216
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« des » 
le mot : 
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.