ART. 3	N°AC236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC236
présenté par
Mme Mette et M. Berta
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« et l’autre est chargée deveiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias audialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et enparticulier des acteurs locaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avec leSIRTI.
Afin que le nouvel acteur publicissu de cette proposition de loi puisse entretenir des relations deconfiance et de bonne collaboration avec les acteurs del’audiovisuel privé, en particulier les nombreux acteurs locaux, ilest proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant auConseil d’Administration de France Médias soit spécifiquement encharge de cette mission.