ART. 3	N°AC239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC239
présenté par
Mme Mette et M. Berta
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendupublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement travaillé avec leSIRTI.
Cet amendement vise à assurer unepleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique portépar le futur président de France Médias. Cette transparence estindispensable à l’évaluation contradictoire de sesorientations.