ART. PREMIER	N°AC265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Adopté
AMENDEMENT N°AC265
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« eux-mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.