ART. PREMIER	N°AC268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC268
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.