ART. 12	N°AC275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC275
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« , substantielle ounon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendements rédactionnel