ART. 14	N°AC280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Tombé
AMENDEMENT N°AC280
présenté par
Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« ces »
le mot : 
« les ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot : 
« équipements », 
insérer les mots : 
« mentionnés au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.