ART. 1ER BIS	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 1350)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Kamardine, Mme Mette, Mme Descamps, M. Maillot et M. Naillet
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, après lemot :
« française »,
insérer les mots :
« , de la connaissance desoutre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde fixer dans la loi les engagements pris par la société TV 5 Mondedans le cadre du Pacte de visibilité des Outre-mer signé en octobre2021 avec l’État.
Il vise à encourager l’approfondissement de la coopération entreFrance Télévisions et TV5 Monde afin d’augmenter l’offre deprogrammes ultramarins sur la chaîne francophone.
Il traduit également la préoccupation exprimée par les Sénateurs dela Délégation aux Outre-mer dans le cadre de leur missiond’information sur la place des Outre-mer dans l’audiovisuel dont larecommandation n° 9 propose une modification de la loi du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication afin deréaffirmer dans la loi la mission de juste représentation desoutre-mer incombant au service public de l’audiovisuel.